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Marques déposées par EARL L'estang
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LE MUREL DOMAINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE MUREL DOMAINE
EARL L'estang

Numéro de dépôt :
4578634
Date de dépôt :
03/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE MUREL DOMAINE de EARL L\'estang

Présentation de la marque LE MUREL DOMAINE

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2019 par EARL L'estang auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MUREL DOMAINE »

Le déposant est EARL L'estang domicilié(e) 2 Place des platanes - 30330 - TRESQUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL L'estang, Madame Anny PAILHON domicilié(e) 2 Place des Platanes - 30330 - Tresques - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EARL L'estang a également déposé les autres marques suivantes : LE MUREL DOMAINE , Soleil de l'Estang


EARL L'estang - 2 Place des platanes - 30330 - TRESQUES - France


EARL L'estang, Madame Anny PAILHON - 2 Place des Platanes - 30330 - Tresques - France


Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Inscription le 29 mai 2020 - Rejet total n°787723 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-29

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.